Travailler en Wallonie-Bruxelles

Votre projet de stage pratique en milieu de travail vient d’être accepté par l’OQWBJ qui vous offrira un soutien financier et logistique tout en simplifiant l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire afin de concrétiser votre expérience professionnelle en Wallonie-Bruxelles. Il est certain que le cadre dans lequel s’inscrit votre stage diffère quelque peu de nos autres programmes de stage car il se déroule sur une plus longue période, soit entre 14 jours et 1 an.

Procédures avant départ

Avant votre départ, outre les procédures décrites ci-dessous, vous devrez suivre les mêmes démarches administratives que tout autre participant mais vous n’avez pas à constituer un programme de séjour.

Stage de moins de trois mois

Depuis le 1er avril 2007, les travailleurs indépendants et stagiaires qui vont travailler en Belgique temporairement ou partiellement doivent être déclarés préalablement auprès de l’État (Déclaration Limosa). Afin d’effectuer cette déclaration avant votre départ de manière rapide et efficace, l’État belge vous permet de faire une déclaration via Internet sur le site www.limosa.be. Cette procédure prend environ 5 minutes. Après avoir effectué votre déclaration, imprimez immédiatement l’accusé de réception « Limosa-1 ». Il s’agit de la preuve que vous avez effectué votre déclaration. Notez toutefois que les étudiants stagiaires de l’OQWBJ qui effectuent un stage obligatoire en Belgique, dans le cadre de leurs études ou d’une formation professionnelle, sont exemptés de cette déclaration obligatoire.

Si vous désirez prolonger votre séjour pour des vacances et que vous prévoyez rester sur le territoire belge pour plus de trois mois, vous devrez obtenir auprès du Consulat général de Belgique une autorisation de séjour provisoire, comme pour les participants qui partent pour plus de trois mois (voir la section suivante pour les modalités particulières).

Stage de plus de trois mois

Depuis le 1er avril 2007, les travailleurs indépendants et stagiaires qui vont travailler en Belgique temporairement ou partiellement doivent être déclarés préalablement auprès de l’État (Déclaration Limosa). Afin d’effectuer cette déclaration avant votre départ de manière rapide et efficace, l’État belge vous permet de faire une déclaration via Internet sur le site www.limosa.be. Cette procédure prend environ 5 minutes. Après avoir effectué votre déclaration, imprimez immédiatement l’accusé de réception « Limosa-1 ». Il s’agit de la preuve que vous avez effectué votre déclaration. Notez toutefois que les étudiants stagiaires de l’OQWBJ qui effectuent un stage obligatoire en Belgique, dans le cadre de leurs études ou d’une formation professionnelle, sont exemptés de cette déclaration obligatoire.

Vous trouverez, ci-après, une description des étapes à franchir avant votre départ pour la Wallonie-Bruxelles, compte tenu de la durée de votre stage.

Vous devrez faire des démarches particulières auprès du Consulat général de Belgique à Montréal afin de vous conformer aux procédures approuvées par les différentes autorités concernées. À titre de participant de l’Office, ces démarches vous permettront d’obtenir gratuitement une autorisation de séjour provisoire émise par le Consulat général de Belgique. Cette autorisation vous dispensera de l’obligation d’obtenir un permis de travail.

Dès la réception de votre lettre d’acceptation, vous devez compléter votre fiche du participant disponible sur notre site Internet (section Formulaires).

Six semaines avant votre date prévue de départ pour la Wallonie-Bruxelles, vous devez faire parvenir à l’OQWBJ :

• la facture prouvant le paiement complet de votre billet d’avion
• la copie conforme d’une demande de rendez-vous par courriel avec votre chargé de projet à Bruxelles

Sur réception de ces documents, l’OQWBJ vous fera suivre votre convention de stage et la confirmation de votre assurance médicale et responsabilité civile.

Une fois ces documents en votre possession, vous pouvez débuter vos démarches auprès des autorités consulaires de Belgique.

Cinq semaines avant votre date prévue de départ, vous devez poster votre demande ou vous rendre au Consulat général de Belgique situé au 999, boul. de Maisonneuve Ouest suite 850 à Montréal H3A 3L4 tél. : 514.849.7394.

Le Consulat vous demandera d’apporter ou d’acheminer les documents suivants :

• votre lettre d’acceptation de l’OQWBJ et votre convention de stage avec l’OQWBJ (il est à noter que vous devez signer ce document), votre confirmation d’assurance médicale et responsabilité civile, la demande de visa en deux exemplaires, (n’oubliez pas d’y mentionner votre numéro de téléphone), deux photos récentes (format passeport), votre passeport national valide pour la durée du stage ;

• un document attestant votre capacité de subsistance sur le territoire belge. Si votre stage est rémunéré et vous assure un revenu de l’ordre de 800 $ par mois, ce sera jugé suffisant. Si votre rémunération est inférieure à 800 $ par mois ou si votre stage est non-rémunéré, vous devrez prouver votre solvabilité ou trouver une personne de votre entourage au Québec pouvant agir à titre de garant afin de vous protéger de problèmes pouvant survenir durant votre séjour en Belgique. Afin de prouver votre solvabilité ou celle de votre garant, vous devrez être en mesure de fournir la preuve de la capacité d’assumer ce rôle en présentant une fiche de banque comme preuve de revenus réguliers ou la preuve d’un montant en épargne-placement ;

• un certificat médical, délivré par un médecin agréé par le Consulat ou délivré par un médecin de votre choix (et à faire légaliser par le Collège des Médecins du Québec), attestant que vous n’êtes pas atteint de certaines maladies contagieuses. Il est à noter que cet examen vous occasionnera des coûts de l’ordre de 150 $ (non remboursés par la RAMQ) Deux à trois semaines de délai sont à prévoir pour l’obtention d’une attestation en bonne et due forme ;

• un certificat de bonne vie et mœurs (attestation de vérification de casier judiciaire), que vous obtiendrez en présentant une demande au Service d’empreintes digitales International du Canada au Complexe Guy-Favreau à Montréal au 200 boulevard René-Levesque Ouest, suite 12A, tél. : 514.285.2246. Les participants résidant à l’extérieur de Montréal devront présenter une demande auprès du poste de la Gendarmerie Royal du Canada le plus près de chez eux. Pour l’une ou l’autre de ces démarches, il faut prévoir un délai de 24 à 48 heures et des frais d’environ 35 $ (le coût peut varier légèrement d’une région à l’autre).

Deux semaines avant le départ pour la Wallonie-Bruxelles, faites parvenir à l’OQWBJ :

• La preuve de l’obtention de votre autorisation de séjour provisoire émise par le Consulat général de Belgique
• La partie détachable de votre convention de stage complétée et signée

Une fois votre dossier complété, vous recevrez de l’OQWBJ votre 1er versement de bourse de 450 $.

Pendant votre séjour en Wallonie Bruxelles :

Vous devrez vous inscrire à l’administration communale - Service des étrangers - ou à l’Hôtel de ville de votre lieu de résidence en Belgique dans les huit jours ouvrables de votre arrivée sur le territoire belge, pour obtenir le Certificat d’inscription au registre des étrangers (CIRE). Lors de cette rencontre, vous devez avoir en votre possession :

• votre passeport valable avec le visa D (autorisation de séjour provisoire)
• votre convention de stage de l’OQWBJ
• votre contrat ou lettre de confirmation de stage de l’employeur
• une preuve de lieu de résidence
• 3 à 5 photos et entre 10 € et 15 € pour les frais d’enregistrement (le montant varie d’une commune à l’autre)

N’oubliez de vous présenter à l’Office avec votre convention de stagiaire, une copie de la lettre de votre employeur en Wallonie-Bruxelles et votre passeport, de manière à pouvoir obtenir et changer le chèque d’indemnités de séjour qui vous sera remis lors de cette rencontre.

En cas d’annulation du stage ou bris de contrat, vous avez l’obligation de quitter le territoire belge huit jours après la fin de votre stage.

Si votre stage est rémunéré, sachez qu’il existe une entente pour éviter la double imposition. Le participant qui a un emploi rémunéré doit donc faire sa déclaration de revenus au Québec et au Canada comme il se doit. Il faut noter toutefois que l’employeur belge effectuera une déclaration à la source, telle que prescrite par la loi (Ministère des Finances du Canada - ententes bilatérales, http://www.fin.gc.ca/treaties/belgium_f.html).

Pour toute personne qui désire poursuivre son travail au-delà des dates prévues de fin de séjour, sachez qu’un changement de statut est possible et la demande doit se faire auprès de l’Administration communale ou l’Hôtel de ville du lieu de résidence. Il ne faudra pas d’autre visa, pour autant que la personne revienne en Belgique avant la date d’expiration du Certificat d’inscription au registre des étrangers (CIRE) ou qu’elle en fasse la demande avant l’expiration de celui-ci.

Notez qu’il y a possibilité pour un participant qui réalise un stage de plus de trois mois, d’adhérer à une mutuelle en Belgique qui permet, moyennant le paiement d’une cotisation, de s’assurer contre certains risques comme les maladies et les blessures. Consultez les informations sur le site Internet : www.inami.fgov.be.